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Vos courses bio en ligne | Livraison Paris et Petite Couronne

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 7 octobre 2020



Article 1 – DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Le présent site, accessible à https://www.robinsonbio.shop (le « Site ») est édité par la Société Coopérative Biologique Parisienne - Les Nouveaux Robinson avec l’appui de la SCOP Aventure Bio.

La Société Coopérative Biologique Parisienne - Les Nouveaux Robinson (le « Vendeur »), SA Coopérative au capital de 20 000,00 €, dont le siège social est situé 49 rue Raspail, 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS , immatriculée au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro : B 391 553 286. TVA Intracommunautaire : FR 55 391 553 286, représentée par Christelle POHARDY.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent exclusivement à la vente des produits commercialisés par le Vendeur sur le Site (les « Produits ») à tout client (uniquement un particulier/une personne physique, le Site n’est pas destiné aux professionnels) ayant créé un compte ou passé une commande (le « Client »).

Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d'achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant sur le Site afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.

La passation d'une commande de Produits sur le Site emporte, de la part du Client, l'acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d'achat.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.


Article 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans une fiche technique figurant sur le Site et éditée, selon le cas, par le Vendeur ou ses fournisseurs. Cette fiche technique est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu'à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site par le Vendeur.

Les produits proposés sont : des produits biologiques alimentaires (épicerie salée et sucrée,  fruits et légumes, oeufs, crémeries, produits frais et boissons sans ou avec alcool) et non alimentaires (compléments alimentaires, produits d’hygiène et de beauté, soins, écoproduits, produits d’entretien et de la maison).

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur et ses fournisseurs, sauf en cas d'opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits sur le Site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d'indisponibilité des Produits ou d'impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu'elle qu'en soit la raison.

Des informations sur la disponibilité des Produits sont communiquées au Client au moment de la passation d'une commande à titre purement indicatif (sous réserve de toute erreur de stock, commande simultanée ou détérioration de produit).

Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d'une commande, il(s) seront absent(s) de la commande livrée. Le montant global de la commande sera débitée et un remboursement du montant du/des produit(s) indisponible(s) sera crédité.


Article 3 – CONDITIONS D'INSCRIPTION

Tout particulier désirant pleinement bénéficier du Site et procéder à l'achat de Produits devra :

  • être majeur ;
  • disposer de sa pleine capacité d'agir ;
  • créer son espace personnel sur le Site en renseignant les différents champs du formulaire de création d'un compte sans utilisation d’un pseudonyme (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) ;
  • confirmer son acceptation des Conditions Générales.
  • Cas particulier : si vous êtes sociétaire, merci d’indiquer votre numéro de sociétaire au niveau du champs prévu à cet effet lors de la création du compte client.

L'accès au Site est possible à partir d'un ordinateur, d'un smartphone ou d'une tablette en se connectant au Site.

L'utilisation du Site nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant.

Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site.

Les Services ne sont accessibles qu'à partir d'une seule connexion à la fois.

Lors de la création d'un compte avec courrier électronique, le Client est invité à choisir un mot de passe, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte.

Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s'engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site.

Le Client s'engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu'à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.


Article 4 – COMMANDES

Tout Client désirant procéder à des achats de Produits en ligne sur le Site devra :

  • sélectionner les Produits qu'il souhaite souscrire dans son panier de Produits ;
  • renseigner les différents champs du bon de commande Client ;
  • créer un compte client ou se connecter à son compte :
  • confirmer son acceptation des Conditions Générales de vente ;
  • confirmer son acceptation de la commande des Produits ;
  • choisir son mode de paiement et procéder au paiement.

Le Client ne pourra pas modifier sa commande après l'avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.

Le Vendeur adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa commande à l'adresse email renseignée par ce dernier.

Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. Un second email indiquera un numéro de suivi de la commande du Client. 

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d'annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procéderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.


Article 5 – CONDITIONS TARIFAIRES

Les Produits sont commercialisés au tarif du Vendeur en vigueur figurant sur le Site au jour de la commande, exprimé en euros toutes taxes comprises et hors frais. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code Civil. Les éventuels de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués dans le récapitulatif de la commande ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.
Toute demande particulière du Client postérieure à la commande et engendrant des frais (emballage, transport, etc.) fera l'objet d'une facturation complémentaire au Client. 

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s'appliquer aux Produits dans des conditions prévues sur le Site du Vendeur ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Toute modification des tarifs résultant d'une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.

Cas particuliers : 

  • si vous êtes salarié, une procédure est mise en place en interne afin que le montant de votre remise salarié vous soit remboursée. Merci de vous rapprocher du service comptabilité.
  • si vous êtes sociétaire, le(s) montant(s) de vos achats effectué(s) sur le Site, sera/seront intégré(s) au montant annuel de vos achats faits en magasin.

Article 6 – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

6.1 – FACTURATION

Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable à la fin de la préparation de la commande pour le montant exact des produits effectivement livrés au Client. 

6.2 – MODES DE PAIEMENT

Le paiement est effectué par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées par le Vendeur sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express. 

Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. La transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur : Shopify/Payplug (groupe BPCE). 

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande. 

Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique.

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

Article 7 – LIVRAISON DES PRODUITS 

Le Client s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne réception des Produits au jour de la livraison. 

7.1 Zones de livraison

La livraison des produits est assurée dans les communes suivantes :

75 : Paris


92 : Arcueil-Cachan, Asnières, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne,  Chatillon, Clichy, Courbevoie, Issy-Les-Moulineaux, Levallois Perret, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Neuilly, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves

93 : Aubervilliers, Bagnolet, La Plaine St Denis, Les Lilas, Le pré-Saint-Germain, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Ouen


94 : Alfortville, Charenton-le-Pont, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-Sur-Seine, Le Kremlin Bicêtre, Maisons Alfort, Saint-Mandé, Vincennes, Vitry-sur-Seine


7.2 Frais de préparation et livraison 

Le seuil minimum d’achat est de 70€.  

Les frais de préparation et de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et sont à sa charge.

Montant du panier

Frais de préparation et livraison

Entre 0€ et 69€

PAS DE LIVRAISON POSSIBLE : 

le minimum de commande est de 70€

Entre 70 de 500 €

10 €

 

7.3 Délais et créneaux de livraison

Le lieu et la date de livraison de la marchandise sont choisis par le Client, en fonction des différents créneaux horaires disponibles.

Les jours possibles pour une livraison à domicile sont : mardi, jeudi et samedi (dans la limite du nombre de commandes possibles par jour)

Les créneaux horaires sont 10h à 13h, 13h à 16h ou 16h à 19h (dans la limite du nombre de commandes possibles par créneau horaire)


7.4 Conformité de la livraison

Le nombre et l'état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison.

Si détection d’un ou de plusieurs produits non-conformes, manquants, avariés ou détériorés à la livraison, le livreur le notifie avec le client.

Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise formalisera son acceptation en acceptant la livraison.

L’acceptation de la livraison de la commande par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.

La livraison a lieu uniquement sur le palier du client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble.

Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur. Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.), le Client est contacté par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison. Sauf cas de force majeure, les frais de cette nouvelle livraison, équivalents à la première livraison, sont à la charge du Client. Si cette replanification n'est pas possible ou n'est pas souhaitée par le Client, le montant de la commande (frais de livraison compris) ne sera pas remboursé.

En cas d'impossibilité de livraison par le Vendeur dans les horaires prévus, le Client en est informé le plus rapidement possible par téléphone ; en cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra convenir d'un nouvel horaire de livraison à la charge du Vendeur ou bien obtiendra l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées le cas échéant. 


7.5 Dommages

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. 

En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. 

Dans l'hypothèse où le Client a accepté la livraison sans réserves et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 48 heures suivant leur réception en aviser le Service Client par mail (ledru.commande@lesnouveauxrobinson.coop).

A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous 48 heures suivant leur réception le Service Client par mail.


7.6 Formulaire de rétractation

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site : 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans un délai maximum de 48h après sa commande.)


A l'attention de La Société Coopérative Biologique Parisienne (Les Nouveaux Robinson) SA Coopérative, 49 rue Raspail, 93100 , MONTREUIL-SOUS-BOIS

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.


7.7 Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : ledru.commande@lesnouveauxrobinson.coop ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.


Article 8 – PROPRIÉTÉ ET RISQUES

Les produits demeurent l'entière propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix par le Client. Le transfert de propriété du Produit commandé se réalise lors du transfert physique du Produit au bénéfice du Client, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont alors eux aussi immédiatement transférés du Vendeur au Client.



Article 9 – GARANTIE

  1. 1 Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.217-1 à L.217-14 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie légale de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

-Il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

-Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.


En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné pour un article au magasin Les Nouveaux Robinson indiqué par le Service Client, pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis à l'article 7 ci-dessus et facturés par le Vendeur.

"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1 – S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

bͿ s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 - Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."


9.2 Exclusion de garanties

$Tout retour de Produits défectueux ou pour vice de matière, de conception ou de fabrication nécessite l'accord préalable et écrit du Vendeur. Sauf si la responsabilité du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d'origine.

Tout Produit défectueux pourra faire l'objet d'une réparation, d'un remplacement par un produit identique ou équivalent, ou d'un remboursement, selon la solution que le Vendeur ou les fabricants concernés estimeront la plus adaptée, sauf en cas  :

  • de produits frais ou périssables ;
  • d'altération ou de modification des Produits ;
  • d'usage ou d'utilisation anormale ou non conforme des Produits ;
  • de défauts et conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel les Produits sont destinés ;
  • de défauts et conséquences liés à toute cause extérieure ;
  • d'usure normale des Produits ;
  • de non-respect de la procédure de retour par le Client.

La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.



9.3 Litiges

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Vendeur devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

Le Client peut se tourner gratuitement vers un médiateur des litiges de la consommation (Cf Article 21).

À défaut de règlement amiable et en cas d'inexécution suffisamment grave du Vendeur, le Client pourra résilier de plein droit la vente et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Vendeur aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature de Produits par le Vendeur ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

À défaut de règlement amiable dans un délai d'un mois à compter de la saisine de l'une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal du domicile de l’adversaire.


Article 10 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Vendeur s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

Le Vendeur ne peut cependant exclure que l'accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d'interruption de fourniture d'électricité, d'utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.

Le Vendeur se réserve également le droit d'apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique ou au bon fonctionnement.

Les interruptions générales et temporaires du Site seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu'elles n'interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d'urgence.

Article 11 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, les évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d'usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d'approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant le Vendeur d'exécuter convenablement ses obligations.

Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d'exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d'image, qui pourraient résulter de la livraison de Produits non-conformes ou défectueux ou de l'absence de livraison des Produits.

La vente de Produits et les présentes Conditions Générales étant conformes à la législation française, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays dès lors que le Client effectue une commande de Produit à partir d'un autre pays.

En tout état de cause et dans tous les cas de retour, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue, elle ne pourra en aucun cas aller au-delà du prix d'achat de la marchandise payée par le Client.

Conformément aux dispositions de l'article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d'un Client à l'égard du Vendeur est atteinte par la prescription à l'expiration d'une durée d'un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

  • Mesures particulières - COVID 19 :

Les salariés des Nouveaux Robinson appliquent toutes les mesures sanitaires préconisées par les autorités compétentes (utilisation fréquente de gel hydro alcoolique ou lavage de main, masques changés toutes les 4h, respect des distances de sécurité et des gestes barrières).

Notre prestataire de livraison a mis en place des procédures de sensibilisation sur les mesures à suivre par leurs livreurs. Ils disposent de gants, gel et masques. Les livraisons se font aux pieds de la porte du client.


Article 12 – SYSTÈMES D'ENREGISTREMENT

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et du Vendeur. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.


Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d'informations concernant l'utilisation de données à caractère personnel par le Vendeur, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Pour améliorer votre expérience, réaliser des statistiques d'audiences et d’achats, nous pourrons avoir recours à une collecte de données. Vos informations resteront anonymes. Nous ne recourons à aucune collecte de données de santé, vos données restent confidentielles.

Voir la page Politique de confidentialité


Article 14 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l'utilisation des ressources disponibles sur l'Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d'utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

En tout état de cause, l'existence d'un lien hypertexte vers le Site en provenance d'un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité du Vendeur à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire.

Le Client n'est pas autorisé à créer sur un site tiers un ou plusieurs liens hypertextes reliant à la page d'accueil du Site ou vers sa page profil, sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur.


Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d'informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d'exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients.

Le Vendeur concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d'accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale.

Le Vendeur est susceptible d'être titulaire de droits propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant les Produits vendus au Client. Dès lors que Client aurait connaissance d'une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du Vendeur, il devra en informer immédiatement le Vendeur par écrit.


Article 16 – DURÉE – SUSPENSION 

En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont applicables pour la durée de chaque opération de vente de Produits réalisée entre le Vendeur et un Client ou, le cas échéant, pour la durée des conditions particulières conclues avec un Client.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Client au Site de façon permanente ou de façon temporaire, en cas de manquement par ledit Client à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales.



Article 17 - CONFIDENTIALITÉ

Pendant la durée des présentes, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l'autre partie. De ce fait, chaque partie s'engage, tant en son nom qu'au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l'activité ou la clientèle de l'autre partie ou toute information reçue ou obtenue d'une partie dans le cadre des relations contractuelles établies.

Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, tant pour la durée des présentes que pendant une durée de deux (2) ans suivant leur expiration ou résiliation.

Article 18 - NOTIFICATIONS

Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, chaque partie élisant domicile en son siège social.

Tout changement de coordonnées d'une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l'autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.

Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu'attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l'adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d'envoi du courrier électronique.


Article 19 - AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n'emportera en aucun cas renonciation.


Article 20 – MODIFICATION

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site et les présentes Conditions Générales.

La date de mise à jour des présentes Conditions Générales sera indiquée entre parenthèse lors que son acceptation par le Client.

Toute utilisation du Site ou commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible à l'adresse suivante en pied-de-page de toutes les pages des sites.

Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées par comme substantielles, celles-ci pourront être portées à la connaissance des Clients par courrier électronique et devront faire l'objet d'une acceptation par ces derniers lors de leur prochaine connexion sur le Site.


Article 21 - DROIT APPLICABLE & LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, le Vendeur n’est pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse. Il est précisé que le Vendeur adhère à la CGAD (Confédération Générale de l’Alimentation de Détail) et au système de Médiation de la consommation (Médicys Consommation)

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS (dont la Société relève) par voie électronique : https://app.medicys-consommation.fr/?proId=a05719c7-6b3c-486b-a3cf-c2ada2b15dd3
ou par voie postale : Concord - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.